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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard
Menaces sur Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0265C posée par Mme Valérie Létard
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 12087 posée par Mme Valérie Létard
Conditions de mise en gérance d'immeubles appartenant à des sociétés d'habitation à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
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Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard
Obligation de 20% de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard
Contributions des communes en matière de logement social
La question a été retirée