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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 0491G posée par M. Gérard Longuet
Loi de programmation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0511G posée par M. Gérard Longuet
Réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0354G posée par M. Gérard Longuet
Grève SNCF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0823S posée par M. Gérard Longuet
Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11276 posée par M. Gérard Longuet
Homologations permettant la circulation européennes des remorques routières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0822S posée par M. Gérard Longuet
Captage d'eau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10106 posée par M. Gérard Longuet
Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14563 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences du développement des centrales photovoltaïques sur le territoire des parcs naturels régionaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence