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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet
Harcèlement des automobilistes en règle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22116 posée par M. Gérard Longuet
Véhicules militaires de collection : autorisation de détention
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet
Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16485 posée par M. Gérard Longuet
Disposition des concessions trentenaires non renouvelées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16486 posée par M. Gérard Longuet
Constatation par une commune de l'état d'abandon d'une concession
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12919 posée par M. Gérard Longuet
Contrats de location avec promesse de vente passés par une collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Gérard Longuet
Chiens dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Gérard Longuet
Chiens hargneux ou méchants
La question est caduque
Pertinence