Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet

    Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 11972 posée par M. Gérard Longuet

    Droits des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  3. Question n° 10254 posée par M. Gérard Longuet

    Réglementation de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 0568G posée par M. Gérard Longuet

    Gilets jaunes

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 24836 posée par M. Gérard Longuet

    Exonération de la taxe trimestrielle pour les véhicules de collection

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  2. Question n° 19447 posée par M. Gérard Longuet

    Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

    La question est caduque

  3. Question n° 10117 posée par M. Gérard Longuet

    Diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.