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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 07092 posée par M. Gérard Longuet

   Coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/01/2009
2. Question n° 05521 posée par M. Gérard Longuet

   Délai important de mise en ligne des dossiers sur le portail retraites de la Caisse des dépôts

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/09/2008
3. Question n° 22417 posée par M. Gérard Longuet

   Crédits de l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/03/2006
4. Question n° 21357 posée par M. Gérard Longuet

   Sort des bâtiments communaux au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006
5. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

   Acquéreurs d'un fonds mixte

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07872 posée par M. Gérard Longuet

   Productivité des centres de sécurité sociale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/03/2009
2. Question n° 38462 posée par M. Gérard Longuet

   Alignement des carrières des receveurs des impôts de 1ère classe sur celles des trésoriers principaux de la comptabilité publique

   La question est caduque

   14/02/2002
3. Question n° 38464 posée par M. Gérard Longuet

   Régime simplifié d'imposition : déclaration annuelle de TVA

   La question est caduque

   14/02/2002