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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24139 posée par M. Gérard Longuet
Dysfonctionnements continuels du centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07368 posée par M. Gérard Longuet
Redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0626G posée par M. Gérard Longuet
Aspects économiques de la distribution de journaux gratuits
Réponse du ministère : Culture