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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08090 posée par M. Gérard Longuet
Politique de l'emploi en faveur des seniors. Non-prise en compte des dispositions de l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Longuet
Indemnisation des personnes licenciées
Réponse du ministère : Famille
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14703 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 351-20 du code du travail : non-application aux agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 09880 posée par M. Gérard Longuet
Visites de réciprocité des salariés appelés à accomplir leur travail loin du siège de leur entreprise
La question est caduque
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Question n° 37146 posée par M. Gérard Longuet
Plan social de Moulinex : régime d'indemnisation des salariés licenciés
La question est caduque
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Question n° 37182 posée par M. Gérard Longuet
Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique
La question est caduque