Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07907 posée par M. Gérard Longuet

    Grèves de La Poste dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  2. Question n° 04782 posée par M. Gérard Longuet

    "Hot lines" des fournisseurs d'accès Internet : limitations de la gratuité du temps d'attente

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  3. Question n° 17965 posée par M. Gérard Longuet

    Postiers en cessation progressive d'activité

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 16481 posée par M. Gérard Longuet

    Coupures d'électricité

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 08075 posée par M. Gérard Longuet

    Difficultés économiques des entreprises de la filière bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38778 posée par M. Gérard Longuet

    Situation des mineurs reconvertis à EDF-GDF en 1984

    La question est caduque