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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 24836 posée par M. Gérard Longuet
Exonération de la taxe trimestrielle pour les véhicules de collection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet
Installation des portiques combinés à des barres de hauteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet
Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09194 posée par M. Gérard Longuet
Absence du maire ou du président lors du vote du compte administratif des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet
Harcèlement des automobilistes en règle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24128 posée par M. Gérard Longuet
Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
La question est caduque
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Question n° 10106 posée par M. Gérard Longuet
Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
La question est caduque
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23515 posée par M. Gérard Longuet
Conditions de détention d'un chien de deuxième catégorie
La question est caduque