Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13619 posée par M. Gérard Longuet

    Transfert de pharmacies

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 00640 posée par M. Gérard Longuet

    Délai de confection des cartes Vitale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 14155 posée par M. Gérard Longuet

    Contrôle des eaux de consommation

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  4. Question n° 13088 posée par M. Gérard Longuet

    Contrôle des eaux de consommation

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  5. Question n° 05369 posée par M. Gérard Longuet

    Octroi de cotisations vieillesse gratuites

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10850 posée par M. Gérard Longuet

    Application de la réglementation relative à la présence d'amiante dans les bâtiments agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 35919 posée par M. Gérard Longuet

    Accès facilité des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif

    La question est caduque