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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02796 posée par M. Gérard Longuet
Crédit d'impôt
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 35919 posée par M. Gérard Longuet
Accès facilité des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque