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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05879 posée par M. Gérard Longuet
Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 01076 posée par M. Gérard Longuet
Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10850 posée par M. Gérard Longuet
Application de la réglementation relative à la présence d'amiante dans les bâtiments agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 37182 posée par M. Gérard Longuet
Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique
La question est caduque