Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11902 posée par M. Bruno Sido

    Déduction forfaitaire spécifique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 10108 posée par M. Bruno Sido

    Avantages fiscaux pour les bénéficiaires de la carte du combattant

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido

    Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 24936 posée par M. Bruno Sido

    Adaptation du cadre réglementaire et législatif face aux mutations de l'économie numérique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

  5. Question n° 24839 posée par M. Bruno Sido

    Financement de l'économie numérique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido

    Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

    La question est caduque

  3. Question n° 24846 posée par M. Bruno Sido

    Protection des données relatives aux consommateurs

    La question est caduque

  4. Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido

    Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales

    La question est caduque

  5. Question n° 16648 posée par M. Bruno Sido

    Statistiques publiques

    La question est caduque