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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 36313 posée par M. Bruno Sido
Avenir de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39938 posée par M. Bruno Sido
Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation
La question est caduque