Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido

    Garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido

    Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  3. Question n° 00958 posée par M. Bruno Sido

    Souhaits des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 36950 posée par M. Bruno Sido

    Amélioration de la retraite des enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 26000 posée par M. Bruno Sido

    Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers

    La question a été retirée

  2. Question n° 37014 posée par M. Bruno Sido

    Souhaits exprimés par les retraités de la fonction publique

    La question est caduque