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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 06607 posée par M. Bruno Sido
Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et ses conséquences pour la filière forestière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 02829 posée par M. Bruno Sido
Arrêt de la diffusion des chaînes du groupe TF1 par Canal Plus sur le satellite
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01429 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01430 posée par M. Bruno Sido
Sauvegarde des canaux Freycinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
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Question n° 26433 posée par M. Bruno Sido
Sauvegarde des canaux Freycinet
La question est caduque
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Question n° 17907 posée par M. Bruno Sido
Programme Syndièse
La question a été retirée
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Question n° 13413 posée par M. Bruno Sido
Difficultés administratives pour la pico-électricité
La question est caduque