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5519 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4328 trouvées
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Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté de péril et obligation de relogement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26541 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et affichage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1191 trouvées
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Question n° 28419 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 28450 posée par M. Jean Louis Masson
Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional
La question est caduque
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Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des dépenses électorales
La question est caduque
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Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
La question est caduque