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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02200 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Position de la commission consultative médicale en ce qui concerne l'invalidité liée à la colite
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02201 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Examen des demandes d'aggravation des invalidités
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Retraite des PRO qui avaient moins de 16 ans à l'époque de leur incarcération
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02203 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Revalorisation de la pension de veuve de guerre au taux normal et au taux de réversion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02204 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Indemnisation pour privation de liberté
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence