Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06768 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Remboursement du médicament « Jevtana »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Difficultés d'accès à la protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 05331 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation de la branche « famille »

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  4. Question n° 20252 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 16091 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Taxe sur les conventions d'assurance

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27448 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rémunérations des salariées et âge de départ à la retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  3. Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.