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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0624S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression de subdivisions de la DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 13354 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Transport exceptionnel
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 0406S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Difficultés des bénéficiaires du logement social
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 04792 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Délais de passage du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04793 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression de la ligne ferroviaire Forbach-Metz-Paris n° 1918
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer