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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07014 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Plan de restructuration de l'ONAC

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  2. Question n° 03196 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Plan de restructuration de l'ONAC

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  3. Question n° 02200 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Position de la commission consultative médicale en ce qui concerne l'invalidité liée à la colite

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  4. Question n° 02201 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Examen des demandes d'aggravation des invalidités

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  5. Question n° 02202 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Retraite des PRO qui avaient moins de 16 ans à l'époque de leur incarcération

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

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