Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 14033 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Retrait de la circulaire relative relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 09770 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conditions matérielles de la remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 20897 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 18362 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Modification de cartes grises en cas de transformation d'un syndicat intercommunal en communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24682 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance

    La question est caduque

  2. Question n° 13741 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 00907 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes

    La question est caduque

  4. Question n° 23092 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

    La question est caduque