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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02527 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prise en compte de la filière du chanvre industriel dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07012 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Poursuite des programmes d'expérimentation de cultures d'OGM et information des élus
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 02858 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Modification du décret n° 97-298 pour l'huile de colza
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 01533 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Meilleure information des élus sur les essais d'OGM et les résultats des visites de surveillance
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01534 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Poursuite des programmes d'expérimentation de cultures d'OGM et information des élus
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 37874 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Modification du décret 97-298 pour l'huile de colza
La question est caduque