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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 07768 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Effondrements miniers et risques routiers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 16790 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences du désengagement de l'État sur l'état des grands axes routiers lorrains

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  3. Question n° 1108S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Stratégie de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l'est de la France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 38365 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Information des usagers en cas d'enneigement des routes

    Réponse du ministère : Équipement