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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0299G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Prix du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1084G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Situation du logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0556G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Logement
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Ajustements au projet de loi portant évolution du logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03954 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Signalétique des commerçants et hôteliers aux abords des villes et villages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence