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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26240 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Projet de réforme tarifaire des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 07649 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 05591 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11509 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Abus et fraudes lors de la vente d'un mobil-home
La question est caduque