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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0559G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Politique du Gouvernement en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 0299G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Prix du logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 2127G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Situation du logement en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 21709 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Application du taux horaire que doit pratiquer le syndic lors de la tenue des assemblées générales

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 15727 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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