Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 10453 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Question n° 04094 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Subventions publiques d'investissement reçues par les coopérative d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 03107 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Sucriers et plafond sur l'éthanol de mélasse
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire