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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Ajustements au projet de loi portant évolution du logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0086G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Mesures du Gouvernement sur le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires