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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0609G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Retour en France des djihadistes de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice