Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 10453 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 26240 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Projet de réforme tarifaire des véhicules pour personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 21709 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Application du taux horaire que doit pratiquer le syndic lors de la tenue des assemblées générales

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 15727 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11509 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Abus et fraudes lors de la vente d'un mobil-home

    La question est caduque