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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 12884 posée par M. Bruno Retailleau

   Contrôles administratifs et mesures de police administrative prévus au code de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/10/2019
2. Question n° 01874 posée par M. Bruno Retailleau

   Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   02/11/2017
3. Question n° 18388 posée par M. Bruno Retailleau

   Conséquences de l'application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/10/2015
4. Question n° 06560 posée par M. Bruno Retailleau

   Compétences des fédérations départementales de pêche et des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   30/05/2013
5. Question n° 04821 posée par M. Bruno Retailleau

   Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/02/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18091 posée par M. Bruno Retailleau

   Transmission aux occupants de logements sociaux construits avant le 1er juillet 1997 d'une copie du rapport d'expertise sur la présence d'amiante

   La question est caduque

   01/10/2015
2. Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau

   Service public d'élimination des déchets

   La question est caduque

   27/09/2007