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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 23767 posée par M. Bruno Retailleau

    Intégration dans le volet « verdissement » de la PAC de la culture du chanvre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 22855 posée par M. Bruno Retailleau

    Accord « privacy shield » entre l'Union européenne et les États-Unis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

  3. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 22059 posée par M. Bruno Retailleau

    Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 0610G posée par M. Bruno Retailleau

    Politique migratoire européenne et Turquie

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau

    Protection des indications géographiques industrielles et artisanales

    La question est caduque

  2. Question n° 24789 posée par M. Bruno Retailleau

    Efficacité du « fonds équitation »

    La question est caduque