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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0830G posée par M. Bruno Retailleau
Naufrage et société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0500G posée par M. Bruno Retailleau
Élus locaux
Réponse du Premier ministre
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Question n° 22906 posée par M. Bruno Retailleau
Moyens alloués aux radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau
Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
La question est caduque
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Question n° 16802 posée par M. Bruno Retailleau
Coût du passeport biométrique
La question est caduque
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Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau
Service public d'élimination des déchets
La question est caduque