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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02692 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00013 posée par M. Bruno Retailleau
Couverture de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00014 posée par M. Bruno Retailleau
Élaboration du calendrier de l'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19053 posée par M. Bruno Retailleau
Allégement des coûts en matière d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19054 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences de la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication