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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 04818 posée par M. Bruno Retailleau
Avenant 43 de la convention collective aide et accompagnement des soins et services à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04545 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 03255 posée par M. Bruno Retailleau
Instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 19726 posée par M. Bruno Retailleau
Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17590 posée par M. Bruno Retailleau
Critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la filière nautique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04304 posée par M. Bruno Retailleau
Suspension des avantages fiscaux bénéficiant aux associations ayant été condamnées pour certains types d'infractions pénales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
La question est caduque
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Question n° 11899 posée par M. Bruno Retailleau
Plateforme « parcoursup » et ses implications pour l'accès en institut de formation en soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 10035 posée par M. Bruno Retailleau
Baisse du niveau de prise en charge par la sécurité sociale des dispositifs médicaux
La question est caduque
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Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau
Protection des indications géographiques industrielles et artisanales
La question est caduque