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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enfants franco-japonais retenus au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accessibilité du dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation des deux parents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 17251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rétablissement de la commission parlementaire de médiation franco-allemande
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence