Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00135 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Représentation des Français de l'étranger au Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 19396 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délégué du Défenseur des droits pour les Français de l'étranger

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0439G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0316G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Ukraine

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0673G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Grèce et sommet européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions

    La question est caduque