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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 06301 posée par M. Christian Cambon
Dérives des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 04844 posée par M. Christian Cambon
Occupation illégale de la résidence Baudemons à Thiais
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04845 posée par M. Christian Cambon
Évacuation du campement de l'A86 à Thiais
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12905 posée par M. Christian Cambon
Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20414 posée par M. Christian Cambon
Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
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Question n° 22134 posée par M. Christian Cambon
Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
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Question n° 17914 posée par M. Christian Cambon
Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 22483 posée par M. Christian Cambon
Protection des habitants contre les occupations illicites
La question est caduque