Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 00736 posée par Mme Catherine Procaccia

Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00737 posée par Mme Catherine Procaccia

Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 18489 posée par Mme Catherine Procaccia

Manque de moyens et d'effectifs policiers dans certaines communes du Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2020
Pertinence
Question n° 10531 posée par Mme Catherine Procaccia

Vétusté de la piste du Polygone

Réponse du Ministère des sports

23/05/2019
Pertinence
Question n° 1260S posée par Mme Catherine Procaccia

Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

24/09/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia

Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia

Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia

Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 0744S posée par Mme Catherine Procaccia

Invasion de prostituées au bois de Vincennes

La question a été retirée

04/04/2019
Pertinence