Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1010S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  3. Question n° 10142 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 06969 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 18060 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression de la double tenue du registre d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22556 posée par Mme Patricia Schillinger

    Consommation de stupéfiants et irresponsabilité pénale

    La question est caduque

  2. Question n° 22598 posée par Mme Patricia Schillinger

    Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

    La question est caduque

  3. Question n° 17458 posée par Mme Patricia Schillinger

    Occupations illicites et droit opposable au logement

    La question est caduque

  4. Question n° 23375 posée par Mme Patricia Schillinger

    Gel des tarifs dans les cantines carcérales

    La question est caduque

  5. Question n° 26983 posée par Mme Patricia Schillinger

    Adoption par kafala en droit français

    La question est caduque