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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 19195 posée par Mme Patricia Schillinger

    Activité des artisans coiffeurs, réouverture des commerces et mesures sanitaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 15633 posée par Mme Patricia Schillinger

    Période des soldes d'été 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 19643 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déprofessionnalisation du métier de coiffeur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 16052 posée par Mme Patricia Schillinger

    Produits de qualité « fait main » des bottiers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 14203 posée par Mme Patricia Schillinger

    Tarifs pratiqués par les serruriers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger

    Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole

    La question est caduque

  2. Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restriction de l'accès au marché suisse

    La question est caduque