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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 0698G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme de l'aide médicale de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. François-Noël Buffet
Opération du Gouvernement à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. François-Noël Buffet
Compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. François-Noël Buffet
Organisation des jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet
Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 14812 posée par M. François-Noël Buffet
Simplification des normes sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23827 posée par M. François-Noël Buffet
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22911 posée par M. François-Noël Buffet
Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22578 posée par M. François-Noël Buffet
Financement des stages en orthophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22098 posée par M. François-Noël Buffet
Fonctionnement de l'école nationale supérieure d'arts et métiers
La question est caduque
Pertinence