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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13652 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression des aides au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet
Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. François-Noël Buffet
Avenir du projet de la nouvelle agence culturelle régionale de Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. François-Noël Buffet
Fermeture des sites de l'Institut national de l'origine et de la qualité en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06593 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de taxe sur le vin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence