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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 16624 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des stations-service de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16183 posée par M. François-Noël Buffet
Apprentissage de l'allemand au collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. François-Noël Buffet
Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15472 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des orthophonistes hospitaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10951 posée par M. François-Noël Buffet
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10405 posée par M. François-Noël Buffet
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. François-Noël Buffet
Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06073 posée par M. François-Noël Buffet
Délais d'attente pour passer le permis de conduire
La question est caduque
Pertinence