Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 11639 posée par M. François-Noël Buffet

    Fiscalité des dons alimentaires aux associations caritatives

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 11640 posée par M. François-Noël Buffet

    Annonces fiscales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics en vue du projet de loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet

    Baisse tarifaire de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 19375 posée par M. François-Noël Buffet

    Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 16624 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des stations-service de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18624 posée par M. François-Noël Buffet

    Offre réservée aux personnels

    La question est caduque

  2. Question n° 17045 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation de Renault Trucks

    La question est caduque

  3. Question n° 10405 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

    La question est caduque