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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1434G posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences judiciaires des violences commises à Lyon
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet
Chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0636G posée par M. François-Noël Buffet
Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
La question est caduque