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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11807 posée par M. François-Noël Buffet
Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10174 posée par M. François-Noël Buffet
Financement pour une meilleure gestion de la ressource en eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06852 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20427 posée par M. François-Noël Buffet
Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19686 posée par M. François-Noël Buffet
Situation financière des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26769 posée par M. François-Noël Buffet
Difficultés rencontrées par les organisations de producteurs de la filière fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée
La question est caduque