Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 19901 posée par M. François-Noël Buffet

    Simplification des normes et vidanges des piscines publiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 0226C posée par M. François-Noël Buffet

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  3. Question n° 10778 posée par M. François-Noël Buffet

    Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 08001 posée par M. François-Noël Buffet

    Projet de hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet

    Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25555 posée par M. François-Noël Buffet

    Devenir de la médaille de la famille

    La question est caduque