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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21458 posée par M. François-Noël Buffet

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 14527 posée par M. François-Noël Buffet

    Suppression de la demi-part fiscale pour la déclaration des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 11147 posée par M. François-Noël Buffet

    Régime de TVA applicable à une prestation de formation rendue hors du cadre légal de la formation professionnelle continue

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet

    Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 09848 posée par M. François-Noël Buffet

    Suppression des aides forfaitaires cafés-hôtels-restaurants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25547 posée par M. François-Noël Buffet

    Consultation du comité d'entreprise en cas d'OPA

    La question est caduque